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ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ;
(c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
(d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties ;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap ;
(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet ;
(h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;
(i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource) ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet.
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties qui se sont engagées avant la résiliation de cet accord resteront en vigueur après celle-ci, à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation restent valides jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous avez la possibilité de résilier cet accord à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou en cessant d’accéder à notre site.
Si, selon notre jugement, nous estimons que vous n’avez pas respecté les termes de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ou en cas de suspicion d’une telle violation, nous pourrions également mettre fin à cet accord sans préavis. Vous demeurerez responsable des sommes dues jusqu’à la date de résiliation (incluse), et/ou nous pourrions vous interdire l’accès à nos services, partiellement ou en totalité.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne signifie pas que nous renonçons à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que toute autre politique ou règle que nous publions sur ce site ou en relation avec nos services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation des services, et remplacent toutes les communications, propositions et accords, qu’ils soient antérieurs ou contemporains, verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris les versions précédentes des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Aucune ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre contrat distinct par lequel nous vous fournissons des services, seront régis et interprétés selon les lois en vigueur dans la juridiction de Kabee.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en vous rendant sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à notre seule discrétion, en publiant les mises à jour et modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site pour vous assurer que vous êtes informé des changements. Votre utilisation continue de notre site ou de nos services après la publication des modifications constitue une acceptation de celles-ci.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : clients.kabee@hotmail.com
➡️ Politique des retours
Retours
Vous disposez d’un délai de 14 jours après l’achat pour retourner un produit. Passé ce délai, nous ne pourrons malheureusement pas accepter de remboursement ou d’échange.
Pour que le retour soit accepté, l’article doit être dans son état d’origine, inutilisé et dans son emballage d’origine.
Procédure de retour
Pour effectuer un retour, vous devez nous fournir une preuve d’achat (reçu, facture, etc.).
Veuillez ne pas retourner l’article au fabricant.
Remboursements partiels
Dans certaines situations, un remboursement partiel peut être accordé, comme dans les cas suivants :
-
- Tout article qui n’est plus dans son état d’origine, qui est endommagé ou incomplet pour des raisons non liées à notre erreur.
-
- Tout article retourné plus de 30 jours après sa livraison.
Remboursements (si applicable)
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Si le remboursement est approuvé, il sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou méthode de paiement d’origine, dans un délai déterminé.
Remboursements en cas d’erreur de notre part
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Remboursements en retard ou manquants (si applicable)
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Ensuite, contactez votre banque, car il peut également y avoir un délai de traitement. Si après toutes ces démarches, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : clients.kabee@hotmail.com.
Articles en promotion (si applicable)
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Échanges (si applicable)
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Cadeaux
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Frais de retour
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